Isère
12 septembre, FO Isère rappelle ses revendications et son opposition aux ordonnances.

Grenoble


Bourgoin

Ce mardi, 150 militants de Force Ouvrière ce sont rassemblée place de Verdun, il était une centaine avec la CGT devant la sous Préfecture de la Tour Du pin.

Une délégation de l'Union Départementale a rencontré les représentants de l'Etat à la préfecture de l'Isère. Ci-dessous le contenu du texte remis au préfet.

Les ordonnances sur le Code du travail ont été rendues publiques par le gouvernement. Le Bureau de l’Union Départementale de l’Isère réuni le 4 septembre 2017 a fait sienne la déclaration de la Commission Exécutive Confédérale.

Nous soulignons le travail réalisé par la confédération depuis trois mois en application du réformisme militant qui se traduit par l'obtention de certaines garanties et le blocage de nombreuses dispositions. Mais nombre d'éléments constituent aujourd'hui une régression sociale et sont en tant que tels inacceptables.

Ce qui explique que dans les consultations officielles et obligatoires qui seront organisées, FO votera contre, et ce d'autant qu'à la lecture des textes d'autres éléments négatifs apparaissent.

Ces ordonnances comportent trois piliers sur l'avenir du monde du travail :
- elles vont rendre les salariés plus flexibles et jetables, mais également amener une baisse tendancielle des salaires
- elles vont renforcer les pouvoirs du patronat
- elles vont affaiblir les organisations syndicales.

Pour les licenciements économiques, les multinationales ne devront justifier que de leur santé économique en France et pour les licenciements individuels, un barème de dommages et intérêts en cas de licenciement abusif est créé. De ce point de vue, la légère augmentation des indemnités légales de licenciement ne saurait constituer qu’une maigre compensation.

Les ordonnances MACRON/PENICAUD aggravent la situation instable des salariés. Le CDD les rendra éternellement précaires. Le Contrat à Durée Déterminée initialement reconductible une seule fois, qui a été rendu reconductible 2 fois depuis les lois Rebsamen du précèdent gouvernement, pourra être renouvelé autant de fois que l’accord d’entreprise le prévoira lorsque la branche l’aura accepté.

Par ailleurs, il sera possible de discuter et conclure des accords dans les entreprises moins favorables que la convention collective en matière de primes, treizième mois, congés supplémentaires : pour « répondre aux nécessités de l’entreprise », un accord d’entreprise pourra même baisser les salaires, augmenter la durée du travail et imposer des mutations autoritaires !

Dans la continuité de la loi Rebsamen, CE, DP et CHSCT seront désormais fusionnés dans toutes les entreprises dans un ‘’comité social et économique’’ : moins d’élus pour défendre les salariés, moins de moyens à leur disposition. C'est la mort annoncée du CHSCT après plus de 30 ans. Il est l’outil essentiel à la sécurité et aux conditions de travail des salariés, il est mis à mal, alors même que depuis deux ans, les accidents de travail sont en augmentation.

Dans ces entreprises de moins de 11 salariés, l’employeur pourra négocier avec un de ses salariés non mandaté, puis faire voter par les 2/3 d’entre eux, un accord d’entreprise qui supprimerait, par exemple, la prime d’ancienneté. C’est une brèche ouverte au monopole des organisations syndicales à négocier qui date de 1936. C’est une attaque directe contre l’existence des confédérations syndicales : « sans syndicalisme libre, pas de démocratie ! »

Ces ordonnances se situent dans un ensemble de mesures d’austérité contre les salariés du privé et du public : suppression d’emplois de fonctionnaires, gel du point d’indice et des grilles PPCR « Parcours Professionnels Carrières et Rémunération », augmentation de la CSG, remise en cause des APL, mise au chômage de centaines de milliers d’emplois aidés…

Parce qu'il n'y a pas d’étanchéité entre les déréglementations organisées du Code du travail et celles que subit le statut général de la fonction publique, parce que cette lutte préfigure le rapport de force qui sera aussi nécessaire face aux prochaines attaques, contre la sécurité sociale, l'assurance chômage et les retraites, nous devons ne rien lâcher.
Nous devons mobiliser et être mobilisés. C'est pour toutes ces raisons qu'au plan départemental, les syndicats FO ont décidé de se rassembler le 12 septembre à Grenoble et à La Tour-Du-Pin, pour rappeler les revendications de notre organisation syndicale.