Grenoble
Le projet de loi ne doit pas aboutir, mobilisons-nous partout, à Paris, Grenoble, dans les entreprises

La votation citoyenne à Grenoble

Les avancées du projet de loi sont dérisoires.

Le compte personnel d’activité est une coquille vide.

Dans les entreprises, le rapport de force est très défavorable aux salariés.

Même sans l’article 2, l’essentiel des dispositions de ce projet de loi porte gravement atteinte aux droits des salariés et même aux droits des chômeurs.

L’article 7 signe la fin des accords à durée indéterminée.

L’article 8 supprime les avantages individuels acquis en cas de dénonciation ou mise en cause des accords et supprime tout levier de négociation pour les salariés.

L’article 10 met en cause la légitimité des organisations syndicales en prévoyant la possibilité pour les syndicats minoritaires de demander à l’employeur d’organiser un référendum des salariés afin de valider un accord, sans possibilité d’opposition pour les syndicats majoritaires.

L’article 11 relatif aux accords dits « de préservation ou de développement de l’emploi » met en cause le socle même du contrat de travail et risque de conduire à la fin des plans de sauvegarde de l’emploi.

L’article 17 met en cause les expertises auxquelles peuvent recourir les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en cas de risque grave pour la sécurité ou la santé des salariés.

L’article 30 permettra à des entreprises d’organiser leur comptabilité de manière à pouvoir prononcer des licenciements économiques en réalité injustifiés.

L’article 44 permettra aux employeurs de licencier très facilement un salarié médicalement inapte à son poste et de réduirele rôle de la médecine du travail à peau de chagrin.

L'article 28 ne renforce pas les moyens de l’Inspection du travail totalement débordée, mais renforce les droits des seuls employeurs à bénéficier de l’appui de l’administration (aux frais du contribuable).

L’article 52 facilitera les possibilités pour Pôle emploi de retenir les sommes versées par erreur à des chômeurs ou de refuser la prise en compte de leurs droits au simple prétexte d’un retard de déclaration.

Ce projet de loi ne créera pas d’emploi parce qu’augmenter le temps de travail de ceux qui ont un travail sans augmenter leurs salaires ne créera pas d’emploi et que faciliter les licenciements ne créera pas non plus d’emploi.

Les salariés commencent à le comprendre, des organisations syndicales dont FO le savent. Des professeurs de droit du travail le savent aussi. De nombreux acteurs du droit du travail engagés aux côtés des salariés le savent aussi. Certains députés le savent. Et tous rejettent ce projet.

Ce n’est pas parce que « si c’était la droite ce serait pire » qu’il faudrait laisser ce gouvernement imposer cette loi inacceptable. Mobilisons-nous encore : ce projet de loi ne doit pas aboutir.